Notice d’information sur la protection des données personnelles

En tant qu’entreprise de courtage en assurance, nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère personnel. Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.

Dans la présente Notice d’Information, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données et vous détaillons l’utilisation que nous en faisons afin de toujours vous rendre le meilleur service. Vous sont également détaillés les droits dont vous bénéficiez ainsi que la façon de les exercer.

Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela signifie vous, toute personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre foyer ou entreprise. Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie LA COMPAGNIE DES EXPATRIÉS.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou la personne morale qui contrôle et qui est responsable, qui collecte et traite les données personnelles sous forme électronique ou sous format papier. LA COMPAGNIE DES EXPATRIÉS est le responsable du traitement au sens des lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services. Les données que nous collectons ou détenons à votre sujet nous seront directement communiquées par vous, proviendront de tiers ou seront collectées à partir de votre activité sur nos sites internet et de votre utilisation de nos services. La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la législation sur la protection des données personnelles et fondés soit sur les législations applicables aux assurances, soit sur votre consentement explicite, à moins que les lois et règlements applicables nous dispensent de le recueillir ainsi qu’expliqué ci-dessous.

Ainsi, pour les contrats d’assurance qui ne contiennent pas de données sensibles ou de catégories particulières de données personnelles, conformément à l’art.6 (1) (b) du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD), votre accord explicite n’est pas requis.

Pour les contrats d’assurance qui contiennent des données sensibles ou de catégories particulières de données personnelles, le consentement explicite est requis en application de l’art. 9 (2) (a) du RGPD.

a. Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous sommes notamment susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

Nom et prénom
Adresse
Date de naissance
Genre
Pièces d’identité
Numéros de téléphone
Adresse e-mail
NIR
Références de vos cartes de crédit et comptes bancaires
Informations sur votre mode de vie

Nous sommes également susceptibles de collecter et/ou de traiter des données dites sensibles telles que des rapports médicaux, l’historique de votre sinistralité.

b. Finalités

Nous avons besoin de collecter et traiter vos données personnelles si vous souhaitez souscrire aux contrats et services. Aucune disposition légale ne vous oblige à nous communiquer ces données, mais à défaut, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les produits et services que vous souhaitez ou qui sont susceptibles de vous intéresser, de suivre vos sinistres ou d’adapter les offres à vos besoins particuliers.

Nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes :

Gestion des contrats d’assurance (offre, devis, souscription, gestion, …)
Envoyer des communications au sujet de produits et services liés à l’assurance, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’un appel téléphonique. Nous conserverons vos données à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3
Prévention et détection des cas de fraudes
Respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme)
Notre utilisation de vos informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, notre traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur notre intérêt légitime, bien qu’il puisse, dans certaines situations (notamment lorsque la réglementation l’exige), reposer sur votre consentement (par exemple lorsque vous acceptez de recevoir des communications de notre part).

c. Collecte via le site internet

Nous collectons et traitons les informations suivantes à votre sujet : votre adresse IP, votre code postal, votre numéro de téléphone, et le cas échéant une description générale de votre propriété et de vos habitudes de vie.

Nous utilisons vos informations uniquement afin de prendre contact avec vous et vous proposez un rendez-vous avec l’un de nos experts pour établir une offre personnalisée sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Nous le ferons par téléphone et en nous rendant chez vous ou au sein de votre entreprise si vous l’acceptez.

Si vous complétez le questionnaire en ligne, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 3 ans.

Notre utilisation de vos informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de vos données à caractère personnel repose dans ce cas sur votre consentement. Si vous ne consentez pas au traitement de vos informations ou ne remplissez pas les champs sollicités, nous ne serons pas en mesure de satisfaire votre demande.

d. Qui a accès à vos données personnelles ?

Nous nous assurerons que vos données personnelles sont traitées d’une manière compatible

avec les finalités indiquées ci-dessus.

Dans ce cadre et en dehors du personnel habilité au sein de LA COMPAGNIE DES EXPATRIÉS, vos données personnelles pourront être divulguées, si nécessaire, aux tiers ci-après, en leur qualité de « responsables de traitement » :

Les autorités publiques, TRACFIN, les entreprises de LA COMPAGNIE DES EXPATRIÉS, les assureurs, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les courtiers grossistes, les réassureurs, les intermédiaires d’assurances/courtiers, les plateaux de gestion, les gestionnaires de fonds, sociétés de conseil et de gestion, sociétés d’investissement.

Vos données pourront également être divulguées, si nécessaire, aux tiers qui opèrent en tant que sous-traitants sur nos instructions :

Conseils juridiques et sociétés de services (hébergement des données, informatiques,

postaux, gestion de documents).

Annonceurs et réseaux publicitaires pour la transmission de nos communications marketing conformément à la législation locale et à vos préférences de communication. Nous ne partageons pas vos données personnelles, sans votre accord, avec des tiers pour leur propre utilisation commerciale. Nous ne vendons pas vos informations à des

Ces sociétés se sont engagées à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Enfin, nous pourrons partager vos données personnelles dans les cas suivants :

En cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession ou toutes autres opérations qui affectent une partie ou la totalité de notre entreprise/activité, de nos actifs ou actions (y compris en cas de procédures collectives).
Pour respecter nos obligations légales, y compris auprès du médiateur ou de l’autorité de

contrôle compétente en cas de réclamation concernant un de nos produits ou services.

e. Où sont vos données personnelles ?

Sous réserve des contraintes contractuelles et légales applicables relatives à la confidentialité et la sécurité des données, vos données personnelles peuvent être traitées au sein ou en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) par les destinataires mentionnés.

Nous conservons vos données dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays présentant un niveau de protection des données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de la France concernant vos informations.

Si nous communiquons vos informations à des sociétés établies en dehors de l’EEE ou de pays présentant un niveau de protection des données approprié, nous exigeons contractuellement que ces sociétés traitent vos informations dans des conditions semblables à notre égard. Dans de telles situations, nous veillerons à ce que les informations transférées soient protégées. Sur demande, nous pouvons vous fournir de plus amples informations sur tout transfert.

3. Vos droits

Vous disposez de nombreux droits pour l’utilisation qui est faite de vos données :

Le droit d’accès à vos données et de connaitre leur origine, les finalités de collecte et les finalités des traitements ainsi que les coordonnées du/des responsable(s) de traitement(s) et sous-traitants, ainsi que des parties auxquelles vos données peuvent être divulguées ;

Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur celui-ci ;

Le droit de vous opposer au traitement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont pas utiles ou ne sont plus nécessaires à notre relation contractuelle;
Le droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Le droit de les faire effacer dans certaines circonstances comme, par exemple, lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est dépassée ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif poursuivi lors de leur collecte et traitement ;
Le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles dans certaines circonstances (par exemple la limitation du traitement d’une donnée personnelle dont l’exactitude est contestée, pour une durée nous permettant de la vérifier) ;
Le droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible ou de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement ;
Le droit de déposer une réclamation auprès de nous ou de l’autorité de protection des données concernée.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant (cf. point 5) et en nous fournissant votre

nom, adresse e-mail, référence de contrat et en nous indiquant le motif de votre demande.

Comment pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données personnelles ? Lorsque cela est autorisé par la loi ou la réglementation applicable, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins de marketing direct). Une fois que vous nous aurez informés de cette demande, nous cesserons le traitement de vos données personnelles à moins que cela ne soit autorisé par les lois et règlements en vigueur.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que vos autres droits listés au point 3. 4.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données tout au long de la vie de votre contrat. Elles seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration ou de la résiliation du contrat d’assurance ou de la fin de la relation commerciale. Ce délai pourra être prolongé en cas d’exigence légale. Dans le cadre d’une relation de prospection, la durée de conservation des données sera au minimum de 3 ans.

En tout état de cause, nous conserverons uniquement vos données aux fins pour lesquelles

elles ont été collectées et pas plus longtemps que nécessaire.

5. Comment nous contacter ?

Pour vous opposer à l’utilisation de vos données, demander leur effacement, pour poser une question sur l’ensemble de leurs traitements ou effectuer une réclamation, vous pouvez nous solliciter directement ou écrire à notre responsable des données personnelles :

par e-mail à : accueil@compagniedesexpatriés.fr par courrier à l’adresse suivante :

LA COMPAGNIE DES EXPATRIÉS

Service chargé au droit d’accès

92 Quai de la fosse

44100 NANTES

Pour toutes vos demandes, n’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité.

6. Mise à jour de la présente notice

La présente Notice d’information a été mise à jour en mars 2019. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur http://www.compagniedesexpatriés.fr