Mentions Légales
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1. Hébergement et édition du site.
Le site www.compagniedesexpatries.fr est la propriété exclusive de l’association La compagnie des expatriés
Propriétaire : La compagnie des expatriés – 10, avenue de Tahiti, 44300 Nantes
Créateur : Mathilde Grandi
Responsable publication : Franck Laval – accueil@compagniedesexpatries.fr
L’hébergeur du site www.compagniedesexpatries.fr est la Société Infomaniak SA, dont le siège social est situé au 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias Genève , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 44.
Crédits : La compagnie des expatriés, Hello Mathilde
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.compagniedesexpatries.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.compagniedesexpatries.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.compagniedesexpatries.fr est mis à jour régulièrement par Franck Laval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description et accès au site.
Le site www.compagniedesexpatries.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
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Tous les informations indiquées sur le site www.compagniedesexpatries.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.compagniedesexpatries.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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En tout état de cause La compagnie des expatriés ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.compagniedesexpatries.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.compagniedesexpatries.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, ainsi que le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données ») ; toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.compagniedesexpatries.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La compagnie des expatriés et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.compagniedesexpatries.fr.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La compagnie des expatriés pour le suivi et le traitement de la mission que vous nous aurez confié. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation de prospection : Celle-ci est au minimum de 3 ans. Durée de conservation dans l’hypothèse d’une relation contractuelle : Celle-ci est au minimum de 5 ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle ; durée alignée sur la durée de prescription de droit commun des droits personnels. Les délais de prescription spéciaux, plus courts, comme par exemple en droit des assurances (C. Assur, art. L114-1) n’ont pas été pris en compte. Elles sont destinées aux conseillers de clientèle et aux assistants, elles pourront également être utilisées à des fins commerciales par La compagnie des expatriés et ses partenaires.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou également pour des motifs légitimes vous opposer au traitement des données qui vous concernent en contactant : La compagnie des expatriés– service chargé au droit d’accès – 10, avenue de Tahiti, 44300 Nantes ou par mail à dpo@compagniedesexpatriés.fr.
Vous trouverez sur ce lien la notice d’information liée à la protection des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.compagniedesexpatries.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La compagnie des expatriés. Cependant, La compagnie des expatriés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.9. Service de réclamation
Nous disposons de notre propre service de réclamation : La compagnie des expatriés – Service Réclamations – 10, avenue de Tahiti, 44300 Nantes – reclamation@compagniedesexpatries.fr, que vous voudrez bien saisir directement pour tout litige. Une réponse vous sera donnée dans un délai maximal de 2 mois.
Au terme du traitement de votre réclamation, si vous n’obtenez pas satisfaction vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance aux coordonnées qui suivent :
A partir du site : https://www.mediation-assurance.org/
Par mail : le-mediateur@mediation-assurance.org
Par courrier simple adressé à : LA MEDIATION de L’ASSURANCE – POLE PLANETE CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS cedex 09 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.compagniedesexpatries.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Les principales lois concernées
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement » (article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).