8 novembre 2022

Comment organiser la protection de sa famille lors d’une expatriation avec conjoint et/ou enfants ? Les aspects sécuritaires, sanitaires, sociaux et patrimoniaux.

Après Alice (cf. article précédent), la Compagnie des Expatriés, a accueilli pendant deux mois Marine VALLEE, stagiaire dans le cadre de son Master I « migrations internationales » qu’elle effectue auprès de l’Université de Poitiers. Elle a centré son travail sur « l’organisation de la protection de sa famille lors d’une expatriation avec conjoint et/ou enfants : protection physique, sanitaire, sociale et patrimoniale ».

En voici une brève synthèse.

LA PROTECTION SANITAIRE

En matière de santé, il est toujours souhaitable de réaliser les éventuels soins nécessaires avant votre départ. Vous pouvez consulter votre médecin traitant en France afin de faire un check-up complet (bilan cardiaque, sanguin, dentaire mais aussi optique) ainsi qu’une mise à jour des vaccinations pour vous et les membres de votre famille selon votre destination.

Également, il pourra vous prescrire une avance sur votre traitement si vous en suivez un.

Il est essentiel de vous documenter sur la situation sanitaire du pays et les mesures à prendre pour s’y adapter. Plusieurs types de sources s’offrent à vous : l’onglet « santé » des fiches-pays du site « conseils aux voyageurs » du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, un médecin spécialiste des maladies tropicales (notamment dans les centres de vaccinations à l’attention des voyageurs) ou votre partenaire en matière d’assurance.

De même, la lecture des informations sur les soins à l’étranger du site Service-Public.fr, rubrique assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger s’avèrera utile.

Cette préparation vous permet de mettre de côté de potentiels désagréments dès lors que vous serez confronté à un système de soin local parfois très différent de celui auquel vous êtes habitués en France.

Lors de votre expatriation, que ce soit dans la cadre professionnel ou personnel, vous n’êtes pas à l’abri d’une urgence médicale et des frais de santé pouvant en découler. Ces derniers peuvent être élevés et le choix d’un établissement hospitalier s’avérer délicat. Afin de garantir votre couverture, il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale. Selon la durée de votre séjour, ne négligez pas une éventuelle complémentaire santé, soit auprès de la caisse des Français de l’Etranger (CFE), soit auprès d’un assureur spécialisé.

LA PROTECTION SOCIALE

Un départ à l’étranger entraîne des modifications de vos droits et de vos prestations en matière sociale, tant pour vous et votre famille.

Vous devez tout d’abord signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales, caisses de retraite, Pôle Emploi éventuellement).

Par la suite, en tant que salarié expatrié, votre couverture dépend de votre contrat : soit vous êtes intégralement pris en charge par une assurance santé-rapatriement privée, soit vous êtes affilié à la protection sociale du pays où vous êtes envoyé. Toutefois, vous avez l’option de cotiser en plus à l’assurance maladie française en adhérant à la caisse des français de l’étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous ne perdez aucun droit au départ de France comme au retour. En reprenant une activité salariée en métropole, vous réintégrerez automatiquement le régime général de protection sociale français.

Attention cependant ! Cette adhésion ne dispense pas de cotiser au régime de sécurité sociale du pays où vous résidez, si celui-ci est obligatoire.

Dans cette optique également, veillez à ce que votre contrat inclut une assurance rapatriement qui couvrira votre retour en France en cas d’urgence sanitaire, de problème de sécurité ou d’accident.

Pour votre conjoint, renseignez-vous sur la façon dont la structure qui vous expatrie le prend en charge. La démission pour suivre un partenaire qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non, est un cas de démission légitime qui permet de bénéficier d’allocations chômage lors du retour en France. Ce droit est valable pendant quatre ans à compter de la date de la démission.

LA PROTECTION PHYSIQUE

En tant que travailleur expatrié vous êtes susceptibles d’être exposé à des risques divers qu’ils soient naturels, sanitaires ou sécuritaires. Votre employeur est responsable, au titre du devoir de protection (« duty of care ») de votre santé et de votre sécurité ainsi que de celle des membres de votre famille.

Afin d’assurer cette responsabilité, il est tenu de prendre des mesures adaptées. Si cela pique votre intérêt vous pouvez consulter des cartographies des risques médicaux et politiques ainsi que les recommandations de divers instituts (Institut Pasteur, Institut de veille sanitaire) ou organismes gouvernementaux tels que le ministère des Affaires étrangères sur lesquelles les entreprises s’appuient pour répertorier et informer sur les risques internationaux. L’expertise de sociétés comme Amarante International ou Risk and co. (de manière non-exhaustive), spécialisées dans la sureté/sécurité à l’étranger pourra également être recherchée ; les assureurs spécialisés à l’expatriation sont en partenariat régulier avec elles.

Lors d’un départ vers une zone à risques, l’entreprise doit également veiller à informer et préparer ses collaborateurs. Vous serez mis au courant des risques sanitaires et sécuritaires, des principales caractéristiques du pays ainsi que des us et coutumes à respecter.

Des actions de prévention peuvent être réalisées en interne ou confiées à des sociétés spécialisées et pourront inclure, selon les cas : les bilans médicaux évoqués précédemment, la mise à disposition de guides sécurité pour différents pays ou territoires via un intranet ou un site dédié, la mise en place de formations et/ou de modules d’e-learning comprenant un volet santé et un volet sécurité, des programmes de pré-départ pour les collaborateurs et leur famille.

Sur place, enfin, selon la nature du pays et des risques, votre entreprise peut prendre des mesures spécifiques quant à votre sécurité (logement adapté, déplacements sous escorte etc.).

LA PROTECTION PATRIMONIALE

Outre les modalités pratiques liées au déménagement se posent de nombreuses questions concernant le patrimoine.  Il convient de s’y prendre le plus tôt possible car certaines opérations seront sans doute à réaliser avant le départ de France : restitution d’un bien loué, questions notariales etc.

Le régime matrimonial et la protection du conjoint :

Si un mariage a été célébré à l’étranger, il faut se demander à quel régime le couple est soumis. Le régime de séparation de biens ne permet pas de protéger de manière efficace le conjoint en cas de décès. Il faut donc prévoir dans ce cas une donation au dernier vivant ou changer de régime matrimonial en optant par exemple pour la participation aux acquêts.

Rappelons aussi qu’en cas de mariage à l’étranger, sans contrat de mariage, c’est la loi du premier domicile commun des époux qui s’applique, quelle que soit leur nationalité, ce qui peut constituer une difficulté en cas de séparation ou de décès.

La fiscalité des revenus :

Les cas de figure sont en la matière multiples, selon la nature de votre contrat de travail, la construction de votre rémunération (versée intégralement sur place ou en France, ou de manière hybride en une part France et une part locale), l’existence ou non d’une convention fiscale entre notre pays et le pays de résidence etc. Il convient de bien border le sujet avec le service juridique et/ou RH de votre entreprise avant le départ.

Par ailleurs, lorsqu’un Français non-résident a, par exemple, des revenus immobiliers issus de biens locatifs en France, il continue de déposer une déclaration de revenus en France pendant son expatriation.

Les produits financiers :

Les comptes bancaires posent généralement peu de problèmes, mais il conviendra de prendre en compte des délais qui ont tendance à s’allonger (hors zone Euro) et les pertes au change que l’évolution de l’inflation peut induire. Par ailleurs, si vous conservez un compte bancaire à l’étranger à votre retour en France, vous devrez l’indiquer dans votre déclaration de revenus (formulaire 3916).

Pour l’ensemble de ces questions un complément d’information auprès de votre notaire, de votre conseiller bancaire, ou de cabinets spécialisés dans la gestion patrimoniale pourra être essentiel. Là encore, un réseau d’entreprises spécialisées dans le soutien à l’expatriation existe et votre prestataire assurantiel et/ou sécuritaire pourra vous conseiller.

En quelques mots, une expatriation en famille cela se prépare : sachez être conseillés et accompagnés.

Pour reprendre la conclusion de Marine, « une expatriation en famille, cela se prépare ». Et pour cela la Compagnie des Expatriés peut vous aider par ses conseils et la mise en relation avec son réseau de partenaires. N’hésitez pas à nous contacter !